CONDITIONS GENERALES DE VENTE MANEO Conseil

 

1. Désignation

La société MANEO Conseil désigne une micro-entreprise, dont le siège social est situé 8 pavé Stratégique, 59700 Marcq en Baroeul.

La société MANEO Conseil dispense du conseil en nettoyage et propreté, dans les Hauts de France et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de conseil effectuées par la société MANEO Conseil pour le compte d’un client. Toute commande de conseil auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Le client se porte fort du respect des présentes conditions de vente pour lui-même, l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de MANEO Conseil lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre MANEO Conseil à ses besoins.

3. Devis et attestation

Après accord du client sur le devis comportant le programme détaillé, les objectifs et moyens pédagogiques, et les CGV, un bon de commande est envoyé, à retourner dans les meilleurs délais, avec la mention « bon pour accord », paraphée et signée par le client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, sans TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de de la date de la facture, par virement bancaire ou par chèque.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement anticipé.

En cas de retard de paiement, MANEO Conseil pourra suspendre tous les contrats en cours. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) Euros sera appliquée ainsi que des intérêts de retard d’un taux égal à 5 fois le taux de l’intérêt légal (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Les tarifs indiqués sur les brochures, documents commerciaux, site internet de MANEO Conseil sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

5. Conditions de report et d’annulation d’une mission

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’un écrit (courrier ou mail).

Frais de dédommagement : Jusqu’à 30 jours avant le 1^er jour de la date prévue, le client peut annuler sa participation sans frais. Du 29^ème au 8^ème jour, pour toute annulation le client s’engage au versement d’une somme équivalent à 50% du montant total du prix de la mission à titre de dédommagement.

A compter du 8^ème jour jusqu’au 1^er jour de la date prévue, le versement s’élèvera à 100% du prix du devis pour tous cas d’annulation.

Frais de déplacement : Après la signature du devis ou bon de commande, pour toute annulation, le client sera tenu de rembourser les frais engagés, montant réel du coût de déplacement, si ceux-ci ne peuvent pas être remboursés par la compagnie de transport (justificatifs fournis par MANEO Conseil).

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société MANEO Conseil ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat   

7. Communication

Le client autorise expressément MANEO Conseil à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence de la conclusion d’un contrat et de toute opération découlant de son application dans ses listes de référence et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communication à son personnel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

8. Informatique et libertés  

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MANEO Conseil sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

9. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MANEO Conseil et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Commerce de Lille.

 

V-06/2026